Evaluations PEFA

Qu’est-ce que le PEFA?

PEFA est une méthodologie d’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques. Il identifie 94 caractéristiques (dimensions) à travers 31 éléments clés de la gestion des finances publiques (indicateurs) dans 7 grands domaines d’activité (piliers).

Le programme PEFA fournit un cadre pour l’évaluation et les rapports sur les forces et les faiblesses de la gestion des finances publiques (PFM) à l’aide des indicateurs quantitatifs pour mesurer la performance. PEFA est conçu pour fournir un aperçu de la performance PFM à des points précis dans le temps en utilisant une méthodologie qui peut être reproduit dans les évaluations successives, ce qui donne un résumé des changements au fil du temps.

Les objectifs du PEFA

Les objectifs du Programme PEFA sont de renforcer les capacités d’évaluer l’état des systèmes de gestion des finances publiques de pays et de développer une séquence pratique des actions de réforme et de développement des capacités, de manière à :

  • Encourager l’appropriation nationale ;
  • Réduire les coûts de transaction pour les pays ;
  • Améliorer l’harmonisation des donateurs ;
  • Permettre le suivi des progrès de la performance PFM du pays au fil du temps ;
  • Adresser de meilleures concerne le développement et fiduciaires ;
  • Conduire à améliorer l’impact des réformes.

Approche renforcée de soutien réforme de la gestion des finances publiques

Le programme PEFA se fonde sur les principes de l’approche renforcée de soutien aux réformes de la gestion des finances publiques, qui est incorporé dans trois composants et étroitement alignés avec la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide; l’Agenda d’action d’Accra; l’accord de partenariat de Busan, et le Programme d’action d’Addis-Abeba:

Une évaluation PEFA permet d’appuyer le programme de réforme menée par le gouvernement pour lequel les travaux d’analyse, la conception de la réforme, la mise en œuvre et le suivi reflètent les priorités du pays et sont intégrés dans les structures institutionnelles des gouvernements.

Une évaluation PEFA permet aussi de définir un programme coordonné de soutien des donateurs et des institutions financières internationales en ce qui concerne à la fois les travaux d’analyse, le financement de la réforme et de soutien technique pour la mise en œuvre.

Une évaluation PEFA permet aussi de collecter, de rassembler et de consolider l’information partagée sur la gestion des finances publiques : informations collectée à partir des systèmes de gestion des finances publiques et de leur performance qui est communément acceptées et reconnues par partagées entre les parties prenantes au niveau national, évitant ainsi les travaux d’analyse et faisant double emploi incompatibles.

Pour davantage d’informations sur l’Évaluation du Programme PEFA, voir www.pefa.org

Evaluations TADAT

Tout a commencé avec une question. Serait-il possible de développer un outil d’évaluation performance du système d’administration fiscale d’un pays ? Après tout, le programme de redevabilité financière des dépenses publiques, PEFA a réussi avec succès à évaluer la gestion des finances publiques. Pourquoi pas un système d’administration fiscale ? Comme toutes les agences gouvernementales, les administrations fiscales doivent faire face à de fortes attentes de la société civile pour collecter efficacement l’impôt, assurer des prestations de service efficaces, renforcer la responsabilité opérationnelle, et la transparence.

Ainsi, a commencé, en 2011 une étude de faisabilité, qui a conclu qu’il serait non seulement faisable, mais aussi souhaitable de développer un outil d’évaluation de la performance des administrations fiscales permettant d’offrir un aperçu des priorités d’une réforme fiscale. Ce processus a été lancé au début de 2012, avec le développement d’un premier type de cadre conceptuel initial pour développer un outil de type PEFA. Le FMI a joué un rôle fédérateur pour aller vers d’autres parties prenantes et de discuter le concept plus largement.

L’instrument TADAT s’est alors bien développé. Un guide de terrain a été élaboré et les organisations régionales des administrateurs fiscaux, CIAT, IOTA, ATAF ont été impliquées, ainsi que des administrations fiscales spécifiques et la Banque mondiale. Une communauté d’experts a été créé pour appuyer le développement de cet outil.

Il est important de noter qu’une évaluation TADAT se concentre sur les résultats plutôt que sur les entrées ou les processus, comme pour une évaluation PEFA. Comme pour le PEFA, les neuf domaines de résultats, les piliers, sont construits à partir d’indicateurs qui sont eux même construits à partir de dimensions détaillées. Un score entre A et D est attribué pour chaque dimension, ce qui donne au score pour chaque indicateur. Les piliers ne sont pas notés, mais ils sont interconnectés.

Les administrations fiscales qui doivent être notées, gèrent un montant très important des revenus, correspondant à plus de 10% du PIB dans la plupart des pays. Le système d’administration fiscale est donc l’une des plus grandes organisations d’un pays. Il n’était donc pas simple de réaliser un système d’évaluation complet qui puisse également être vu comme un outil que tout le monde pourrait utiliser.

En février 2014, le TADAT était formellement lancé lors d’un événement officiel organisé par le FMI. La communauté internationale et les experts fiscaux l’ont accueilli très favorablement. Le comité de pilotage, composé de représentants des partenaires internationaux, a supervisé la réalisation d’évaluations pilotes dans divers environnements, la mise en place d’un système de formation et d’accréditation des évaluateurs TADAT, afin de tester et d’affiner le Guide de terrain. Un secrétariat TADAT a été créé, pour effectuer ce travail indépendamment du FMI.

Le cadre TADAT, parce qu’il est axé sur le résultat de la performance domaines qui sont attendus dans un système d’administration fiscale, est applicable à tous les pays.

Pour plus d’informations, voir www.tadat.org