Stratégie de modernisation de la GFP

Les conseils intemporels d’Allen Schick:
• Contrôler les inputs avant de chercher à contrôler les outputs.
• Renforcer la comptabilité en base caisse avant de mettre en place la comptabilité en droits constatés.
• Renforcer les contrôles externes avant d’introduire le contrôle interne.
• Renforcer le contrôle interne avant d’introduire les budgets programmes et les changements de responsabilité managériale.
• Exploiter un système comptable fiable avant d’installer un système de gestion financière intégré.
• Budgétiser le travail à faire avant de budgétiser les résultats à atteindre.
• Mettre en place un audit financier efficace avant de passer à l’audit de performance.
• Adopter et mettre en œuvre des budgets réalistes avant d’imposer aux gestionnaires d’utiliser efficacement les ressources qui leur sont confiées.

Extrait d’un manuel de la BIRD de 1998 sur la gestion des dépenses publiques

Le MPSGE comme outil d’élaboration du cadrage macrobudgétaire

Qu’est ce que le MPSGE?

Le MPSGE est un système de programmation mathématique qui se compose d’une bibliothèque de fonctions et de routines permettant de simplifier considérablement la formulation et l’analyse des Modèles en Equilibre Général Calculables (MEGC). Il permet de simuler un Modèle en Equilibre Général Calculable (MEGC) sans qu’il soit nécessaire d’écrire explicitement les équations;
Le MPSGE s’appuie sur la spécification d’un modèle d’équilibre général selon l’approche complémentaire:
o les prix sont définis à partir des équations de quantités : offre = demande ;
o les quantités sont définies à partir des équations de prix : prix = coût.

Les avantages d’un modèle formalisé en MPSGE

Une fois que la syntaxe MPSGE a été correctement assimilée, construire un MEGC ne devient pas plus difficile que de développer un modèle input-Output (il n’est pas nécessaire de formaliser les équations d’une manière explicite). Les équations des prix et des quantités sont produites simultanément, contrairement à un modèle Input-Output qui nécessite de les formaliser explicitement et séparément. La formulation sur laquelle s’appuient les équations de quantités et de prix correspond aux raisonnements habituels des économistes (équilibre de l’offre et de la demande, prix déterminés par les coûts). L’introduction de mécanismes de rigidité sur les prix/salaires permet de produire tous les panels de résultats plausibles :
– si les prix sont flexibles -> substitution parfaite ; le modèle se comporte comme un modèle d’offre (le PIB global est invariable),
– si les prix sont rigides -> complémentarité , le modèle se comporte comme un modèle de demande et le multiplicateur keynésien entre en jeu (le PIB est endogène).

Exemples de pays pour lesquels le MPSGE a été utilisé

Etudes d’impact de l’Accord de Partenariat Economique (MEGC avec GAMS pour  le Liban, l’Algérie, le Bénin, la Guinée Equatoriale, l’Ethiopie, la Géorgie ; avec GAMS/MPSGE pour le Ghana, le Vietnam; élaboration du cadrage macroéconomique avec GAMS/MPSGE pour l’Algérie, et  les pays de le CEEAC: Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RDC, RCA, Sao Tomé, Tchad.

Comment procéder pour adopter un modèle en MPSGE?

Tout modèle macroéconomique devrait normalement être élaboré sur la base d’une matrice de Comptabilité Sociale (MCS). Si une partie de l’information de la MCS est manquante il est judicieurs de procéder à une estimation, car cette information est importante (il s’agit souvent des flux de transferts entre les agents) à partir des informations disponibles dans la balance des paiements et dans le TOFE .

Avec la nouvelle méthodologie PEFA, les processus d’élaboration, de suivi, de mises à jour des prévisions macro-budgétaires sont maintenant évaluées par trois indicateurs (PI-14 à PI-16) qui ont étroitement liés entre eux (l’ancienne méthodologie n’évaluait que le processus d’élaboration du CDMT). La mise en cohérence des outputs produits par les différentes structures (Douanes et impôts, Direction des investissements publics/Ministère du Plan, Banque centrale, Ministère des Finances, Comité TOFE, etc.) ne peut être réalisée qu’en utilisant des outils qui facilite cette collaboration inter-structures. Associé à d’autres outils comme la mise en place de procédures ETL (Extraction-Transformation-Loading) et la constitution d’entrepôt de données, le MPSGE permet de faciliter le dialogue entre ces différentes entités.

Besoins en logiciels

Le développement d’un modèle dans la syntaxe MPSGE nécessite de disposer du logiciel GAMS, du solveur PATH et du MPSGE. Ces modules peuvent être achetés auprès d’AnalyZe ou de la société GAMS corporation (www.gams.com).

 

Evaluations PEFA

Qu’est-ce que le PEFA?

PEFA est une méthodologie d’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques. Il identifie 94 caractéristiques (dimensions) à travers 31 éléments clés de la gestion des finances publiques (indicateurs) dans 7 grands domaines d’activité (piliers).

Le programme PEFA fournit un cadre pour l’évaluation et les rapports sur les forces et les faiblesses de la gestion des finances publiques (PFM) à l’aide des indicateurs quantitatifs pour mesurer la performance. PEFA est conçu pour fournir un aperçu de la performance PFM à des points précis dans le temps en utilisant une méthodologie qui peut être reproduit dans les évaluations successives, ce qui donne un résumé des changements au fil du temps.

Les objectifs du PEFA

Les objectifs du Programme PEFA sont de renforcer les capacités d’évaluer l’état des systèmes de gestion des finances publiques de pays et de développer une séquence pratique des actions de réforme et de développement des capacités, de manière à :

  • Encourager l’appropriation nationale ;
  • Réduire les coûts de transaction pour les pays ;
  • Améliorer l’harmonisation des donateurs ;
  • Permettre le suivi des progrès de la performance PFM du pays au fil du temps ;
  • Adresser de meilleures concerne le développement et fiduciaires ;
  • Conduire à améliorer l’impact des réformes.

Approche renforcée de soutien réforme de la gestion des finances publiques

Le programme PEFA se fonde sur les principes de l’approche renforcée de soutien aux réformes de la gestion des finances publiques, qui est incorporé dans trois composants et étroitement alignés avec la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide; l’Agenda d’action d’Accra; l’accord de partenariat de Busan, et le Programme d’action d’Addis-Abeba:

Une évaluation PEFA permet d’appuyer le programme de réforme menée par le gouvernement pour lequel les travaux d’analyse, la conception de la réforme, la mise en œuvre et le suivi reflètent les priorités du pays et sont intégrés dans les structures institutionnelles des gouvernements.

Une évaluation PEFA permet aussi de définir un programme coordonné de soutien des donateurs et des institutions financières internationales en ce qui concerne à la fois les travaux d’analyse, le financement de la réforme et de soutien technique pour la mise en œuvre.

Une évaluation PEFA permet aussi de collecter, de rassembler et de consolider l’information partagée sur la gestion des finances publiques : informations collectée à partir des systèmes de gestion des finances publiques et de leur performance qui est communément acceptées et reconnues par partagées entre les parties prenantes au niveau national, évitant ainsi les travaux d’analyse et faisant double emploi incompatibles.

Même pour les pays qui en sont à leur seconde ou leur troisième évaluation PEFA, le gouvernement et les administrations n’ont pas toujours une bonne perception de cette évaluation. Les ateliers seront essentiellement axés sur la formation et le transfert de connaissances à la nouvelle méthodologie PEFA qui s’appuie exclusivement sur une base documentaire. Lors de ces ateliers, les instructions d’application du Cadre PEFA 2016 seront décrites en détail et les erreurs d’interprétation qui ont été observées dans le passé seront expliquées point par point.

L’approche systématique du PEFA sera expliquée sur des problématiques précisées, ainsi que la différence de notation entre les méthodes M1 et M2 (certaines procédures défaillantes peuvent mettre en danger l’ensemble du système tandis que la défaillance d’autres procédures sur le système sera minime)

Plus particulièrement, les ateliers qui se dérouleront lors des séances de formation au d’appui à l’autoévaluation développeront les points suivants :

  • l’évaluation PEFA est souvent assimilée, par les administrations bénéficiaires, à un audit externe. Mais comme son objectif est de produire une image régulière, sincère, et fidèle de la gestion des finances publiques à un instant donné, elle devrait être davantage assimilée à un contrôle technique. Comme dans un contrôle technique, l’évaluation devra identifier les pièces (c’est-à-dire les procédures) qui fonctionnent bien, celles qui sont à surveiller et celles qui devraient rapidement évoluer. Une telle approche permet d’évaluer les progrès réalisés depuis l’évaluation PEFA précédente, de la même manière que l’on compare deux photos d’un paysage prises à deux périodes distinctes.
  • Les participants n’auront donc pas d’intérêt à minimiser les problèmes pour s’efforcer d’améliorer la notation de leur pays. Pour éviter ce risque, la formation et l’encadrement s’attacheront à expliquer au mieux les procédures réellement suivies dans le pays étudié, pour que le diagnostic qui sera effectué soit le plus proche possible de la réalité.
  • Les participants auront le rôle de transmette au formateur les documents ou les données que les administrations de son pays ont l’habitude de produire de manière périodique ou celles qui se trouvent dans ses systèmes d’information. Les informations disponibles sur les sites web seront collectées et analysées au moment de l’auto évaluation, puisqu’il s’agit précisément d’évaluer la performance de l’administration dans son fonctionnement habituel.
  • Il sera notamment expliqué que, si l’information n’est pas disponible ou qu’elle s’avère incomplète, l’équipe d’évaluation mentionnera les lacunes dans les informations, conformément à la méthodologie PEFA, plutôt que de chercher à noter à tout prix (voir le document méthodologiques pour les indicateurs non notés publié sur le site du Secrétariat PEFA).
  • L’attribution d’une mauvaise note ne devra pas être perçue comme une sanction, mais comme un point faible sur lequel l’administration devra être particulièrement vigilante. Si le diagnostic a été correctement établi, les Partenaires Techniques et Financiers pourront apporter un appui efficace pour permettre l’amélioration de cette composante. Son impact sur la performance de la Gestion des Finances Publiques  sera d’autant plus important qu’il s’agira d’une procédure impactant la totalité du système (si ce point faible n’était pas corrigé, c’est l’ensemble du système qui resterait déficient, même si d’autres points se sont améliorés).

 

 

Pour davantage d’informations sur l’Évaluation du Programme PEFA, voir www.pefa.org

Evaluations TADAT

Tout a commencé avec une question. Serait-il possible de développer un outil d’évaluation performance du système d’administration fiscale d’un pays ? Après tout, le programme de redevabilité financière des dépenses publiques, PEFA a réussi avec succès à évaluer la gestion des finances publiques. Pourquoi pas un système d’administration fiscale ? Comme toutes les agences gouvernementales, les administrations fiscales doivent faire face à de fortes attentes de la société civile pour collecter efficacement l’impôt, assurer des prestations de service efficaces, renforcer la responsabilité opérationnelle, et la transparence.

Ainsi, a commencé, en 2011 une étude de faisabilité, qui a conclu qu’il serait non seulement faisable, mais aussi souhaitable de développer un outil d’évaluation de la performance des administrations fiscales permettant d’offrir un aperçu des priorités d’une réforme fiscale. Ce processus a été lancé au début de 2012, avec le développement d’un premier type de cadre conceptuel initial pour développer un outil de type PEFA. Le FMI a joué un rôle fédérateur pour aller vers d’autres parties prenantes et de discuter le concept plus largement.

L’instrument TADAT s’est alors bien développé. Un guide de terrain a été élaboré et les organisations régionales des administrateurs fiscaux, CIAT, IOTA, ATAF ont été impliquées, ainsi que des administrations fiscales spécifiques et la Banque mondiale. Une communauté d’experts a été créé pour appuyer le développement de cet outil.

Il est important de noter qu’une évaluation TADAT se concentre sur les résultats plutôt que sur les entrées ou les processus, comme pour une évaluation PEFA. Comme pour le PEFA, les neuf domaines de résultats, les piliers, sont construits à partir d’indicateurs qui sont eux même construits à partir de dimensions détaillées. Un score entre A et D est attribué pour chaque dimension, ce qui donne au score pour chaque indicateur. Les piliers ne sont pas notés, mais ils sont interconnectés.

Les administrations fiscales qui doivent être notées, gèrent un montant très important des revenus, correspondant à plus de 10% du PIB dans la plupart des pays. Le système d’administration fiscale est donc l’une des plus grandes organisations d’un pays. Il n’était donc pas simple de réaliser un système d’évaluation complet qui puisse également être vu comme un outil que tout le monde pourrait utiliser.

En février 2014, le TADAT était formellement lancé lors d’un événement officiel organisé par le FMI. La communauté internationale et les experts fiscaux l’ont accueilli très favorablement. Le comité de pilotage, composé de représentants des partenaires internationaux, a supervisé la réalisation d’évaluations pilotes dans divers environnements, la mise en place d’un système de formation et d’accréditation des évaluateurs TADAT, afin de tester et d’affiner le Guide de terrain. Un secrétariat TADAT a été créé, pour effectuer ce travail indépendamment du FMI.

Le cadre TADAT, parce qu’il est axé sur le résultat de la performance domaines qui sont attendus dans un système d’administration fiscale, est applicable à tous les pays.

Pour plus d’informations, voir www.tadat.org