Evaluations TADAT

Tout a commencé avec une question. Serait-il possible de développer un outil d’évaluation performance du système d’administration fiscale d’un pays ? Après tout, le programme de redevabilité financière des dépenses publiques, PEFA a réussi avec succès à évaluer la gestion des finances publiques. Pourquoi pas un système d’administration fiscale ? Comme toutes les agences gouvernementales, les administrations fiscales doivent faire face à de fortes attentes de la société civile pour collecter efficacement l’impôt, assurer des prestations de service efficaces, renforcer la responsabilité opérationnelle, et la transparence.

Ainsi, a commencé, en 2011 une étude de faisabilité, qui a conclu qu’il serait non seulement faisable, mais aussi souhaitable de développer un outil d’évaluation de la performance des administrations fiscales permettant d’offrir un aperçu des priorités d’une réforme fiscale. Ce processus a été lancé au début de 2012, avec le développement d’un premier type de cadre conceptuel initial pour développer un outil de type PEFA. Le FMI a joué un rôle fédérateur pour aller vers d’autres parties prenantes et de discuter le concept plus largement.

L’instrument TADAT s’est alors bien développé. Un guide de terrain a été élaboré et les organisations régionales des administrateurs fiscaux, CIAT, IOTA, ATAF ont été impliquées, ainsi que des administrations fiscales spécifiques et la Banque mondiale. Une communauté d’experts a été créé pour appuyer le développement de cet outil.

Il est important de noter qu’une évaluation TADAT se concentre sur les résultats plutôt que sur les entrées ou les processus, comme pour une évaluation PEFA. Comme pour le PEFA, les neuf domaines de résultats, les piliers, sont construits à partir d’indicateurs qui sont eux même construits à partir de dimensions détaillées. Un score entre A et D est attribué pour chaque dimension, ce qui donne au score pour chaque indicateur. Les piliers ne sont pas notés, mais ils sont interconnectés.

Les administrations fiscales qui doivent être notées, gèrent un montant très important des revenus, correspondant à plus de 10% du PIB dans la plupart des pays. Le système d’administration fiscale est donc l’une des plus grandes organisations d’un pays. Il n’était donc pas simple de réaliser un système d’évaluation complet qui puisse également être vu comme un outil que tout le monde pourrait utiliser.

En février 2014, le TADAT était formellement lancé lors d’un événement officiel organisé par le FMI. La communauté internationale et les experts fiscaux l’ont accueilli très favorablement. Le comité de pilotage, composé de représentants des partenaires internationaux, a supervisé la réalisation d’évaluations pilotes dans divers environnements, la mise en place d’un système de formation et d’accréditation des évaluateurs TADAT, afin de tester et d’affiner le Guide de terrain. Un secrétariat TADAT a été créé, pour effectuer ce travail indépendamment du FMI.

Le cadre TADAT, parce qu’il est axé sur le résultat de la performance domaines qui sont attendus dans un système d’administration fiscale, est applicable à tous les pays.

Pour plus d’informations, voir www.tadat.org

Comment (1)

  • Un commentateur du site| 7 November 2017

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